Droit des affaires, droit de la concurrence et de la distribution

Comment protéger l’apporteur d’affaires du donneur d’ordre ?

1. C’est quoi un apporteur d’affaires ? Le rôle de l’apporteur d’affaires est de tout mettre en œuvre pour instaurer des relations d’affaires entre plusieurs personnes afin qu’elles réalisent des opérations commerciales : l’objectif est donc d’apporter de nouveaux clients à une  société dans de nombreux domaines tels que dans le bâtiment, le BTP, l’immobilier, …

Comment protéger l’apporteur d’affaires du donneur d’ordre ? Lire la suite »

Les impératifs de vérification par les huissiers de justice.

Les impératifs de vérification par les huissiers de justice de la qualité des personnes  destinataires d’actes de justice Quelles sont les impératifs de vérification de la part de l’huissier de justice quand il doit procéder à la signification d’un acte judiciaire à une personne morale  telle qu’une  société commerciale ? C’est tout l’enjeu de l’arrêt de …

Les impératifs de vérification par les huissiers de justice. Lire la suite »