Droit immobilier et de la construction

Le syndicat de la copropriété prend en charge,  tous les travaux à réaliser sur les parties communes. En fonction de l’importance et la complexité des travaux à réaliser, le syndic peut prendre la décision d’entreprendre les travaux sans autorisation préalable des copropriétaires . C’est le cas pour les travaux d’entretien, de réparation, de réfection. En […]

Si vous venez de subir un préjudice (moral, corporel, professionnel ou matériel), vous pouvez obtenir des dommages et intérêts si celui-ci vous a accordé en justice le droit à réparation.  Comment calculer les dommages et intérêts ? Découvrez dans cet article toutes les informations utiles  à savoir sur ce sujet. Quels sont les différents types de préjudices

En premier lieu, la promotion immobilière représente  en réalité un point central du marché immobilier. Cette activité économique a pour objet  de construire ou de rénover des bien immobiliers destinés à être vendus à des acquéreurs. La promotion immobilière : qu’est-ce que c’est ? Le promoteur immobilier est une société privée type entreprise de construction et/ou de

Si vous venez de subir un préjudice  vous pouvez obtenir le versement de  dommages et intérêts  dans le cadre d’une décision de justice . Quels sont les situations où l’on peut obtenir des dommages et intérêts?  Comment  les calculer  ? Découvrez dans cet article les situations où les dommages et intérêts sont accordés par le juge. Quels

Si vous construisez, rénovez ou réaménagez votre maison, vous entendrez inévitablement parler d’une garantie décennale. Cette assurance obligatoire, souscrite par un artisan de votre région, vous évite bien des soucis si vous rencontrez  des malfaçons après la réception des travaux. Focus sur la garantie décennale. Garantie décennale: brève définition Également connue sous le nom de

Installer ou construire une pergola devant la maison devient très tendance à Rouen, une ville française qui se trouve au nord-ouest de la France. Si vous avez le projet d’en construire une dans votre extérieur pour donner un nouvel aspect à votre maison, sachez que la déclaration préalable de vos travaux de construction et la

Une malfaçon est un défaut de conformité généralement constaté sur un ouvrage neuf ou un bâtiment rénové. L’origine de ces défauts peut-être à cause d’un manque de suivi ou d’une erreur de manipulation pendant que le maître d’ouvrage le réalise les travaux sur le bâtiment ou l’immeuble. D’après l’article 1231-1 du Code civil, il est

À Rouen, la capitale  administrative de la Normandie située  au nord-ouest de la France, beaucoup de personnes s’investissent dans la copropriété. Pour rappel, la copropriété est un ensemble immobilier bâti composé à la fois de biens immobiliers  » les parties privatives »,  appartenant à des personnes physiques ou morales (sociétés),   et de » parties communes ».  Le bien

À Rouen, la capitale administrative de Normandie, dans une région qui se trouve au nord-ouest de la France, beaucoup de personnes  s’intéressent à l’achat immobilier dans une copropriété au vu de ses nombreux avantages comme l’assurance de la sécurité, un investissement rentable.. Dans cet article, nous allons évoquer le  fonctionnement  d’une copropriété en répondant à

La piscine est un lieu de détente qui a une grande importance dans la vie des Français. 80 % de Français aiment et savent nager. De ce fait, les  propriétés publiques et privées acquièrent une ou plusieurs piscines en sélectionnant le modèle qui correspond à leur besoin. Dans cet article, nous parlerons de la construction