Une malfaçon est un défaut de conformité généralement constaté sur un ouvrage neuf ou un bâtiment rénové. L’origine de ces défauts peut-être à cause d’un manque de suivi ou d’une erreur de manipulation pendant que le maître d’ouvrage le réalise les travaux sur le bâtiment ou l’immeuble. D’après l’article 1231-1 du Code civil, il est écrit que le constructeur doit réaliser une réparation des défauts et dommages liés à son œuvre après l’achèvement du projet. En effet, constater une malfaçon est indispensable. Que faire en cas de malfaçon ? Pourquoi le faire constater ? Quel expert contacter ? Nous allons répondre à ces questions dans ce guide.
Constater une malfaçon par un expert : est-ce indispensable ?
Dans le cas où vous constaterez une malfaçon sur votre construction, vous avez le choix de faire appel à un professionnel ou non. Cela dépend du type de la malfaçon.
Malfaçon apparente
On dit qu’une malfaçon est apparente lorsque vous pouvez constater vous-même les défauts, c’est-à-dire qu’ils sont visibles. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de recourir à un professionnel en bâtiment pour le constater. Vous n’avez qu’à vous plaindre auprès de l’entrepreneur pour réclamer une réparation. S’il néglige votre requête, vous pouvez solliciter l’aide d’un avocat droit immobilier pour défendre vos droits.
Malfaçon non apparente
La malfaçon est non apparente lorsque vous constatez des défauts, mais que celle-ci est difficile à voir. Il est alors incontournable de solliciter l’aide d’un professionnel du bâtiment. Il saura valoriser votre requête pour l’obtention d’une réparation auprès du maître d’ouvrage.
Quel expert contacter pour constater une malfaçon ?
Si les circonstances vous obligent à passer par un spécialiste pour la constatation de la malfaçon, deux possibilités d’offres s’offrent à vous.
Contacter un huissier de justice
Il vous est possible de faire appel à un huissier de justice. Il va alors constater la malfaçon et ses constatations sont rapportées par écrit. Sachez que cette option est efficace si la malfaçon est apparente, c’est-à-dire que les défauts sont bien visibles.
Faire appel à un expert du bâtiment
Si les défauts ne sont pas visibles ou une malfaçon non apparente, votre seule solution est de contacter un expert du bâtiment. Ce spécialiste détient les connaissances et les compétences nécessaires pour l’évaluation de la malfaçon que ce soit au niveau des défauts ou de la solidité du bâtiment.
Pour contacter ce spécialiste, vous pouvez faire une demande auprès de votre compagnie d’assurance. Votre assureur mettra à votre disposition un expert qui réalise la constatation des dégâts. Il est recommandé de faire appel à un expert privé pour valoriser votre requête.
Une fois les dégâts constatés, vous pouvez poursuivre l’entrepreneur en justice dans le tribunal d’instance de votre ville. Il est également préférable de se faire accompagner par un avocat spécialisé. Il pourra vous donner conseil sur les procédures nécessaires.