Le syndicat de la copropriété prend en charge, tous les travaux à réaliser sur les parties communes. En fonction de l’importance et la complexité des travaux à réaliser, le syndic peut prendre la décision d’entreprendre les travaux sans autorisation préalable des copropriétaires . C’est le cas pour les travaux d’entretien, de réparation, de réfection. En […]
En cas de divorce, le régime matrimonial adopté par les époux détermine la répartition et le partage des biens entre eux. Certains biens sont reçus par héritage avant ou pendant le mariage. Le principe est que ce sont des biens propres qui restent la propriété de celui qui les a reçus. Il peut en disposer
Comment récupérer un héritage en cas de divorce ? Lire la suite »
Si vous venez de subir un préjudice (moral, corporel, professionnel ou matériel), vous pouvez obtenir des dommages et intérêts si celui-ci vous a accordé en justice le droit à réparation. Comment calculer les dommages et intérêts ? Découvrez dans cet article toutes les informations utiles à savoir sur ce sujet. Quels sont les différents types de préjudices
Comment calculer le montant des dommages et intérêts ? Lire la suite »
En premier lieu, la promotion immobilière représente en réalité un point central du marché immobilier. Cette activité économique a pour objet de construire ou de rénover des bien immobiliers destinés à être vendus à des acquéreurs. La promotion immobilière : qu’est-ce que c’est ? Le promoteur immobilier est une société privée type entreprise de construction et/ou de
Comment fonctionne la promotion immobilière ? Lire la suite »
Si vous venez de subir un préjudice vous pouvez obtenir le versement de dommages et intérêts dans le cadre d’une décision de justice . Quels sont les situations où l’on peut obtenir des dommages et intérêts? Comment les calculer ? Découvrez dans cet article les situations où les dommages et intérêts sont accordés par le juge. Quels
Comment obtenir le versement de dommages et intérêts en matière immobilière? Lire la suite »
Si vous construisez, rénovez ou réaménagez votre maison, vous entendrez inévitablement parler d’une garantie décennale. Cette assurance obligatoire, souscrite par un artisan de votre région, vous évite bien des soucis si vous rencontrez des malfaçons après la réception des travaux. Focus sur la garantie décennale. Garantie décennale: brève définition Également connue sous le nom de
Installer ou construire une pergola devant la maison devient très tendance à Rouen, une ville française qui se trouve au nord-ouest de la France. Si vous avez le projet d’en construire une dans votre extérieur pour donner un nouvel aspect à votre maison, sachez que la déclaration préalable de vos travaux de construction et la
L’ avocat est un professionnel de droit. Il est incontournable pour assurer votre défense à Rouen. Lorsque vous allez le rencontrer en rendez-vous , vous l’appellerez « Maître ». Il est inconcevable d’entendre une personne s’adresser à un avocat par « monsieur » ou « madame ». On l’appelle systématiquement « Maître ». Pourquoi utilise-t-on ce nom pour s’adresser aux avocats ? Est-ce obligatoire ?
Une malfaçon est un défaut de conformité généralement constaté sur un ouvrage neuf ou un bâtiment rénové. L’origine de ces défauts peut-être à cause d’un manque de suivi ou d’une erreur de manipulation pendant que le maître d’ouvrage le réalise les travaux sur le bâtiment ou l’immeuble. D’après l’article 1231-1 du Code civil, il est
À Rouen, la capitale administrative de la Normandie située au nord-ouest de la France, beaucoup de personnes s’investissent dans la copropriété. Pour rappel, la copropriété est un ensemble immobilier bâti composé à la fois de biens immobiliers » les parties privatives », appartenant à des personnes physiques ou morales (sociétés), et de » parties communes ». Le bien
Comment changer de syndic de copropriété à Rouen ? Lire la suite »
