Sophie Enault

regler des travaux de copropriété

Comment payer des travaux en copropriété ?

Le syndicat de la copropriété prend en charge,  tous les travaux à réaliser sur les parties communes. En fonction de l’importance et la complexité des travaux à réaliser, le syndic peut prendre la décision d’entreprendre les travaux sans autorisation préalable des copropriétaires . C’est le cas pour les travaux d’entretien, de réparation, de réfection. En […]

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heritage après divorce solution

Comment récupérer un héritage en cas de divorce ?

En cas de divorce, le régime matrimonial adopté par les époux détermine la répartition et le partage des biens entre eux. Certains biens sont reçus par héritage avant ou pendant le mariage. Le principe est que ce sont des biens propres qui restent la propriété de celui qui les a reçus. Il peut en disposer

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Comment calculer le montant des dommages et intérêts ?

Si vous venez de subir un préjudice (moral, corporel, professionnel ou matériel), vous pouvez obtenir des dommages et intérêts si celui-ci vous a accordé en justice le droit à réparation.  Comment calculer les dommages et intérêts ? Découvrez dans cet article toutes les informations utiles  à savoir sur ce sujet. Quels sont les différents types de préjudices

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Tout savoir sur la promotion immobilière

Comment fonctionne la promotion immobilière ?

En premier lieu, la promotion immobilière représente  en réalité un point central du marché immobilier. Cette activité économique a pour objet  de construire ou de rénover des bien immobiliers destinés à être vendus à des acquéreurs. La promotion immobilière : qu’est-ce que c’est ? Le promoteur immobilier est une société privée type entreprise de construction et/ou de

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dommage et interets dans l'immobilier

Comment obtenir le versement de dommages et intérêts en matière immobilière?

Si vous venez de subir un préjudice  vous pouvez obtenir le versement de  dommages et intérêts  dans le cadre d’une décision de justice . Quels sont les situations où l’on peut obtenir des dommages et intérêts?  Comment  les calculer  ? Découvrez dans cet article les situations où les dommages et intérêts sont accordés par le juge. Quels

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comment fonctionne la garantie décennale

Comment fonctionne la garantie décennale ?

Si vous construisez, rénovez ou réaménagez votre maison, vous entendrez inévitablement parler d’une garantie décennale. Cette assurance obligatoire, souscrite par un artisan de votre région, vous évite bien des soucis si vous rencontrez  des malfaçons après la réception des travaux. Focus sur la garantie décennale. Garantie décennale: brève définition Également connue sous le nom de

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quelle autorisation pour construire une pergola

Quelle autorisation pour une pergola ?

Installer ou construire une pergola devant la maison devient très tendance à Rouen, une ville française qui se trouve au nord-ouest de la France. Si vous avez le projet d’en construire une dans votre extérieur pour donner un nouvel aspect à votre maison, sachez que la déclaration préalable de vos travaux de construction et la

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pourquoi appelle t on maitre avocat

Pourquoi appelle t-on un avocat Maître ?

L’ avocat est un  professionnel de droit.  Il est incontournable pour assurer votre défense à Rouen. Lorsque vous  allez le rencontrer en rendez-vous , vous l’appellerez « Maître ». Il est inconcevable  d’entendre une personne  s’adresser à  un avocat  par « monsieur » ou « madame ». On l’appelle systématiquement  « Maître ». Pourquoi utilise-t-on ce nom pour s’adresser aux avocats ? Est-ce obligatoire ?

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comment faire constater une malfaçon

Comment faire constater une malfaçon ?

Une malfaçon est un défaut de conformité généralement constaté sur un ouvrage neuf ou un bâtiment rénové. L’origine de ces défauts peut-être à cause d’un manque de suivi ou d’une erreur de manipulation pendant que le maître d’ouvrage le réalise les travaux sur le bâtiment ou l’immeuble. D’après l’article 1231-1 du Code civil, il est

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comment changer de syndicat copropriété

Comment changer de syndic de copropriété à Rouen ?

À Rouen, la capitale  administrative de la Normandie située  au nord-ouest de la France, beaucoup de personnes s’investissent dans la copropriété. Pour rappel, la copropriété est un ensemble immobilier bâti composé à la fois de biens immobiliers  » les parties privatives »,  appartenant à des personnes physiques ou morales (sociétés),   et de » parties communes ».  Le bien

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