comment changer de syndicat copropriété

Comment changer de syndic de copropriété à Rouen ?

À Rouen, la capitale  administrative de la Normandie située  au nord-ouest de la France, beaucoup de personnes s’investissent dans la copropriété. Pour rappel, la copropriété est un ensemble immobilier bâti composé à la fois de biens immobiliers «  les parties privatives »,  appartenant à des personnes physiques ou morales (sociétés),   et de » parties communes ».  Le bien commun doit être administré suivant un certain nombre de règles. Ceci  permet à chacun d’en jouir pleinement tout en respectant le droit des autres . C’est pour cette raison  que la loi française du 10 juillet 1965 oblige tous les syndicats de copropriétaires à désigner  un syndic de copropriété. Celui-ci devra  prendre en charge l’administration et la gestion de leurs biens communs.

Qui  participe à l’élection du syndic de copropriété à Rouen ?

Avant toute chose, le syndic de la copropriété est ce qu’on appelle le « mandataire « du syndicat des copropriétaires.

Il exécute les décisions de l’assemblée générale en respectant le règlement de la copropriété et les lois.

Tous les copropriétaires constituant le syndicat de copropriété Rouen participent à la désignation du syndic de copropriété bénévole ou professionnel.

Il existe un autre organe qui contrôle le syndic professionnel ou bénévole , « le conseil syndical » ,composé de quelques copropriétaires qui vérifient la bonne gestion.

Le candidat copropriétaire qui a  la volonté d’être désigné comme  syndic bénévole  peut présenter sa  candidature en vue de l’élection de syndic. C’est aux copropriétaires de choisir celui qui leur paraît compétent et apte à accomplir toutes les missions d’un syndic lors de l’assemblée générale .

Les professionnels comme les agences immobilières peuvent également offrir leurs prestations à tous ceux qui veulent qu’un professionnel prenne en charge l’administration et la gestion de leurs biens immobiliers en copropriété.

Pourquoi choisir un syndic de copropriété bénévole ou professionnel  ?

Comme nous avons vu plus haut, un syndic de copropriété est chargé de l’administration et de la gestion des finances d’une copropriété.

Le choix de la personne bénévole  ou du professionnel à qui l’on va confier ces tâches est très important. Ce choix sera porté sur un syndic ayant des connaissances en matière de droit immobilier, de comptabilité,de gestion, de comptabilité , dans le domaine du  bâtiment.

Selon le règlement  de copropriété à  Rouen , l’élection du syndic de copropriété doit avoir lieu tous les deux ou trois ans au maximum.

Que ce soit le syndic bénévole ou le syndic professionnel, le mandat dure au maximum trois ans.(article 28 du décret du 17 mars 1967)

Le syndic bénévole apporte une proximité et une motivation dans la gestion car il  défend ses intérêts comme ceux de la copropriété. C’est la raison pour laquelle dans les petites copropriétés, le syndicat des copropriétaires choisit souvent  ce type de syndic non professionnel. Il est beaucoup  moins cher qu’un syndic professionnel et surtout  plus présent.

Le syndic bénévole est élu par l’assemblée générale dans les mêmes conditions qu’un syndic  professionnel. 

Le syndic est responsable de sa gestion envers le syndicat des copropriétaires mais aussi envers les tiers intervenants pour la copropriété.

Il est nécessaire de rappeler que sa responsabilité pénale peut être engagée en cas de détournement de fonds.

Est-il possible de changer ou de remplacer un syndic en cours de mandat ?

Bien sûr ! Changer ou remplacer un syndic en cours de mandat est possible de par la loi et le  règlement qui régissent les copropriétés.

Cette situation se produit si le syndicat des copropriétaires estime que  le syndic n’accomplit pas  ses missions d’une manière efficace et satisfaisante :

  • assurer l’exécution des décisions votées en assemblée générale,
  • respecter le règlement de copropriété ,
  • administrer l’immeuble …

Le syndic rend compte  de sa gestion lors de l’assemblée générale et il peut être sanctionné en étant révoqué.

Un syndic pourra donc être remplacé par un autre syndic professionnel ou non  s’il n’est pas à la hauteur des besoins et des attentes des copropriétaires, et ce alors que son mandat se poursuit.

Il est très fréquent que le syndic bénévole succède au syndic professionnel .

Comment changer un syndic de copropriété ?

Le changement d’un syndic de copropriété requiert quelques étapes impératives telles que décrites ci dessous:

Mettre en concurrence 

Il faut mettre  en concurrence  plusieurs projets de contrat de syndic de copropriété pour  les comparer en présence d’un conseil syndical.C’est le rôle du  conseil syndical  avant la  prochaine prochaine assemblée générale qui portera sur  désignation du nouveau syndic.Cette mise en concurrence n’est pas toujours obligatoire si la majorité des copropriétaires s’y oppose.

Il ne faut pas oublier que le syndic qui convoque  l’assemblée générale pour cette désignation d’un nouveau syndic  doit le faire impérativement avant l’expiration de son propre mandat.

Organiser  une assemblée générale

Avant de remplacer un syndic, la réunion de tous les copropriétaires est nécessaire. 

L’ assemblée générale est convoquée par le syndic sortant avec à l’ordre du jour la nomination d’un syndic professionnel ou bénévole. 

Durant l’assemblée, chaque propriétaire peut donner son avis et ses idées pour l’amélioration de l’administration et la gestion de l’immeuble en copropriété.

Une fois toutes les idées et les suggestions rassemblées, le syndicat de copropriétaires peut organiser la désignation du syndic.

Pour désigner ou  révoquer le syndic, la décision( ou résolution ) doit obtenir la majorité des voix du syndicat des copropriétaires selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Et après?

Le nouveau syndic doit récupérer l’original du procès verbal de l’assemblée générale. Il doit ensuite ouvrir un compte bancaire pour la copropriété et adresser ce procès verbal à la banque dans un délai de trois mois après l’assemblée générale.

Il doit ensuite récupérer tous les dossiers, archives   et les comptes de la copropriété pour pouvoir reprendre les éléments financiers et de gestion dans un délai de trois mois.

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