comment changer de syndicat de copropriété

Est-il obligatoire d’avoir un syndicat de copropriété à Rouen ?

À Rouen, la capitale administrative de Normandie, dans une région qui se trouve au nord-ouest de la France, beaucoup de personnes  s’intéressent à l’achat immobilier dans une copropriété au vu de ses nombreux avantages comme l’assurance de la sécurité, un investissement rentable.. Dans cet article, nous allons évoquer le  fonctionnement  d’une copropriété en répondant à la question « Est-il  obligatoire d’avoir un syndicat de copropriété à Rouen ? ».

Définition d’une copropriété

Une copropriété est un ensemble  immobilier bâti appartenant à plusieurs propriétaires. Une copropriété est divisée en deux parties : d’une part la partie privative dont chaque copropriétaire dispose exclusivement ;  comme l’appartement, la cave et et d’autre part,  les parties communes que les copropriétaires  peuvent tous utiliser tels que les escaliers et la cour.

Avoir un syndicat de copropriété est-il obligatoire à Rouen ?

Selon la loi du 10 juillet 1965, le syndicat de copropriété est obligatoire en  France, dès lors qu’un immeuble à Rouen est déclaré en  copropriété. Il s’agit de la situation où plusieurs personnes sont propriétaires d’appartements dans le même immeuble.

Le syndicat de copropriétaires c’est-à-dire l’ensemble des copropriétaires doit désigner  un syndic de copropriété à Rouen  pour assurer la bonne gestion de l’immeuble. Si vous voulez devenir copropriétaire, assurez-vous que votre syndicat de copropriété dispose d’un syndic de copropriété. Pour en savoir plus, vous pouvez vous informer auprès  d’un avocat spécialisé en droit immobilier. En tant que professionnel dans ce domaine, il pourra vous donner toutes les informations nécessaires concernant toutes les règles qui régissent la gestion d’une copropriété à Rouen.

Comment choisir un syndic de copropriété ?

L’élection d’un syndic de copropriété doit se faire, tous les ans voire  deux ou trois ans, lors de l’Assemblée Générale annuelle des copropriétaires. Le renouvellement doit être voté en Assemblée Générale à la majorité absolue.

Le syndic de copropriété pourra être un professionnel comme une agence immobilière ou un syndic bénévole. Parce qu’un syndic tient un rôle important dans la gestion et l’administration d’une copropriété, il faut bien le choisir en privilégiant un professionnel ou une personne ayant des notions en bâtiment  et gestion en droit immobilier.

Le syndic peut être provisoire s’il s’agit d’une nouvelle copropriété ; il doit être désigné par le règlement de copropriété et par un vote des copropriétaires à la majorité absolue.

Pour une copropriété existante, le syndic  doit être désigné par l’Assemblée Générale  lors d »un vote des copropriétaires à la majorité absolue.

Enfin, si aucun syndic n’a pu être désigné, la justice intervient; le Tribunal sera saisi pour nommer le syndic.

Il existe aussi le conseil syndical qui a pour mission de faire le lien entre les copropriétaires et le syndic professionnel , de l’assister mais surtout de le contrôler.

Quels est  le rôle  d’un syndic de copropriété ?

Le syndic représente légalement le syndicat des copropriétaires.

Nombreuses sont les missions qu’un syndic de copropriété doit accomplir, dans le domaine de la finance et de l’administration; en voici quelques exemples :

  • Assurer l’application du règlement de la copropriété
  • Réaliser le budget prévisionnel de la copropriété,
  •  Tenir et sauvegarder tous les documents liés à la copropriété : situation juridique du terrain pour la construction, le plan et le permis de construction de l’immeuble, les papiers d’assurance… ainsi que le carnet d’entretien de l’immeuble et la liste des coordonnées de tous les copropriétaires en la mettant à jour lorsqu’il y a un nouveau copropriétaire.
  • Se charger de la souscription et du paiement des quote-parts.
  • Assurer l’approvisionnement de l’eau, du gaz, de l’électricité dans l’immeuble.
  • Gérer les sinistres au sein de la copropriété
  • Convoquer et organiser les assemblées générales des copropriétaires…

Que  faire si l’on veut changer de  syndic ?

Dans certains cas,  le syndic de copropriété d’un immeuble ne convient plus aux copropriétaires.

Ils peuvent décider de ne pas le  renouveler à la fin de son mandat ou le révoquer en cours de mandat s’ils lui reprochent des faits graves tels que des fautes de gestion.

Le syndicat de copropriétaires doit alors  trouver un autre syndic afin de le remplacer en désignant par exemple un syndic provisoire  ou en organisant une nouvelle élection.

Les copropriétaires  décident de porter à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale ,  dans les trois mois avant  la fin du contrat, la résolution sur la  désignation d’un nouveau syndic et la fixation d’une date anticipée de fin de contrat.

Ce peut être aussi le syndic qui décide de résilier le contrat avec le syndicat des copropriétaires. Il devra informer de sa décision trois mois avant la tenue de  l’Assemblée Générale.

Par ailleurs, il est aussi possible d’avoir  recours à un syndic en ligne pour s’occuper de l’administration et de la gestion financière de la copropriété. Plusieurs syndics de copropriété professionnels existent en ligne et peuvent proposer  leurs prestations à tous types de copropriétés, qu’elles soient grandes ou petites, afin de les gérer et les administrer en toute efficacité à la place d’un syndic selon le  conseil syndical.

Est-il possible de louer son lot d’une copropriété ?

Tous les copropriétaires ont le droit de  louer leur lot privatif  à  des personnes sauf dans certains cas. 

La question se pose en effet  pour les locations de courte durée ou les locations saisonnières; il ne faut pas qu’un article du règlement de la copropriété leur  interdise cette faculté .

Et si votre locataire souhaite sous-louer son logement ?

Il doit vous demander, en qualité de bailleur, votre accord au préalable.

Pour éviter de gérer les locataires, un service de gestion locative au sein des agences immobilières  est proposé. Vous pouvez donc faire appel à une agence immobilière  proche de chez vous pour assurer la perception des loyers et de la taxe des ordures ménagères de vos locataires.

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