regler des travaux de copropriété

Comment payer des travaux en copropriété ?

Le syndicat de la copropriété prend en charge,  tous les travaux à réaliser sur les parties communes.

En fonction de l’importance et la complexité des travaux à réaliser, le syndic peut prendre la décision d’entreprendre les travaux sans autorisation préalable des copropriétaires .

C’est le cas pour les travaux d’entretien, de réparation, de réfection.

En cas d’urgence, et pour la sauvegarde de l’immeuble, le syndic peut entreprendre ces travaux. Il doit toutefois convoquer une assemblée générale  pour que les  copropriétaires approuvent  a posteriori (après la réparation ) les travaux qui ont été réalisés.

Par ailleurs,  dans certains cas, le syndic  peut être obligé de convoquer une  assemblée générale  pour obtenir le vote des travaux plus importants.

C’est le cas pour les gros entretiens, comme par exemple réparer la toiture ou la chaudière.

Une assemblée générale est convoquée et les copropriétaires se prononcent à la majorité simple.

C’est aussi le cas pour les travaux d’amélioration, comme par exemple, l’installation d’un interphone digicode ou d’un nouvel ascenseur.

Le syndic convoque une assemblée générale  et les copropriétaires se prononcent à la majorité absolue car le coût de ces travaux sera très important.

Le paiement des travaux de la copropriété se fait selon les  appels de fonds .

Comment se déroule le paiement des travaux de copropriété ?

Les travaux votés en assemblée générale de copropriété nécessitent le versement d’un règlement  selon  la quote-part de chaque copropriétaire . On parle aussi de  » tantièmes détenus ».

Il doit être précisé  que le budget prévisionnel, voté chaque année par l’assemblée générale prévoit  les travaux  d’entretien et d’urgence  . Les gros travaux font l’objet d’appels de charges exceptionnelles de la part  du syndic.

Les charges exceptionnelles comprennent les dépenses liées aux travaux d’amélioration de l’immeuble ainsi que des parties communes. L’assemblée générale les autorise .

Les copropriétaires versent également au syndicat une  provision égale au quart du budget voté.

Chaque copropriétaire verse une  cotisation annuelle obligatoire   le premier jour de chaque trimestre.

En ce qui concerne l’appel de fonds en copropriété, le syndic adresse  aux copropriétaires une demande de règlement.  Cette somme permet de financer les travaux de copropriété.

Les travaux concernés par le budget prévisionnel

Cette procédure est réservée aux travaux d’entretien des parties communes et de conservation de l’immeuble.

Pour rappel, chaque copropriétaire peut effectuer des travaux au sein des parties privatives, sans autorisation au préalable .

En revanche, le projet doit être conforme à la destination de  l’immeuble. Il   ne doit surtout pas affecter  les parties communes.

Les appels de fonds pour travaux urgents

Il se peut que la copropriété  engage  des travaux urgents tels que la réfection d’un mur, réparation d’une fuite, un bris de vitre dans une partie commune, une panne de chaudière pendant la période hivernale, etc.

Puisque ces travaux concernent la sécurité des habitants, le syndic de la copropriété peut donc engager la dépense.

Il peut entreprendre des travaux sans avoir obtenu préalablement l’accord de l’assemblée générale.

Il doit juste informer les copropriétaires par courrier ou par voie d’affichage.

Le syndicat convoque ensuite une assemblée générale dans les 45 jours pour définir les modalités de paiement de tous les travaux.

Dans ce cas particulier, le syndic de la copropriété peut faire un appel de fonds exceptionnel au moment où il informe l’assemblée générale.

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Cas des copropriétaires opposés aux travaux

Les copropriétaires ont voté des travaux  en assemblée générale . Ils  devront impérativement participer au paiement de ces travaux.

Cependant, si un des  copropriétaires  a voté contre le projet , la loi prévoit que le paiement peut être échelonné.

Il s’agit souvent d’un budget important à régler .

Il versera 1/10ème de sa quote-part chaque année , ainsi qu’une somme correspondant au taux d’intérêt légal de l’année .

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