Comment calculer le montant des dommages et intérêts ?

Si vous venez de subir un préjudice (moral, corporel, professionnel ou matériel), vous pouvez obtenir des dommages et intérêts si celui-ci vous a accordé en justice le droit à réparation.  Comment calculer les dommages et intérêts ? Découvrez dans cet article toutes les informations utiles  à savoir sur ce sujet.

Quels sont les différents types de préjudices ? 

Pour commencer, le montant des dommages et intérêts est une sorte de versement financier fixé par un juge  pour réparer un préjudice moral, matériel,  ou corporel. Vous avez par ailleurs  le choix de contacter un avocat à Rouen si vous souhaitez obtenir des informations  dans ce domaine. 

Il existe en général 3 types de préjudices :

  • Le préjudice corporel ou physique
  • Le préjudice moral
  • Le préjudice matériel

Préjudice physique ou corporel 

Il consiste en deux types de préjudices :

  • Le préjudice extra patrimonial( non économique) qui touche à la personne.
  • Le préjudice économique ou patrimonial: ce sont tous les frais de santé, l’achat d’un véhicule adapté…

Le préjudice corporel a fait l’objet d’une expertise médicale .

L’expert médical a déterminé le montant de tous les postes de préjudices aux termes de son rapport.

Si vous contestez le montant des réparations , vous pouvez contacter un avocat à Rouen pour engager une procédure judiciaire. Cette procédure vous permettra d’obtenir une meilleure  réparation des postes de préjudice.

Depuis 2016, les médecins se réfèrent à une cotation des préjudices corporels:  la nomenclature  Dintilhac.

Effets physiques (préjudice doloris , esthétique,  sexuel, ou souffrance psychologique):

  • Accidents du travail
  • Accidents domestiques
  • Accidents de la circulation
  • Accidents de sport.

 Préjudice moral 

Le préjudice moral peut concerner la victime ou encore ses proches. Il porte atteinte à l’affection, à l’honneur ou à la réputation. Ce type de préjudice intègre également les souffrances psychologiques endurées par la victime. Cette dernière a la possibilité d’engager la responsabilité de  la personne fautive pour obtenir la réparation de son préjudice.

 Préjudice matériel 

Le préjudice matériel concerné à une atteinte les biens à ses intérêts financiers de la victime. 

Pour obtenir la réparation la victile doit rapporter la preuve d ela faute,du lien de causalité de de son préjudice à l’encontre de celui ou celle qu’elle juge responsable

Ce préjudice peut être caractérisé par la privation de la  rémunération subie par la victime.

Le préjudice professionnel est la conséquence de la modification de l’activité professionnelle d’une victime d’accident corporel. C’est d’ailleurs la perte de revenus de la victime à partir du jour de l’accident jusqu’à son rétablissement. Il peut également réparer la perte de gains professionnels.

Comment fixer le montant des dommages et intérêts ?

Les dommages et intérêts ont pour objectif de réparer le préjudice subi par une victime. Cette dernière a le droit de saisir le Tribunal pour que le responsable du dommage l’indemnise de son préjudice qu’il soit corporel, moral, professionnel ou matériel.  La victime doit présenter au Tribunal la demande destinée à l’indemniser de  l’ensemble des préjudices qu’elle subit.

En ce qui concerne le montant, les dommages compensatoires sont calculés en fonction de la gravité du dommage  subi par la victime.

De manière générale, voici quelques critères à prendre en compte pour faire le calcul :

  • les conséquences morales et physiques du dommage
  • les frais de la compensation financière
  • la gravité du préjudice lié à l’accident
  • les pertes financières 

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