quelle autorisation pour construire une pergola

Quelle autorisation pour une pergola ?

Installer ou construire une pergola devant la maison devient très tendance à Rouen, une ville française qui se trouve au nord-ouest de la France. Si vous avez le projet d’en construire une dans votre extérieur pour donner un nouvel aspect à votre maison, sachez que la déclaration préalable de vos travaux de construction et la demande d’autorisation auprès de la mairie sont nécessaires afin de respecter le code d’urbanisme.

Qu’est-ce qu’une pergola ?

Une pergola est une construction constituée de poutres horizontales reposant sur les piliers, qui sert de support à des plantes grimpantes, mais aussi pour prolonger l’intérieur et profiter de son extérieur et de son jardin à l’abri des rayonnements solaires.

Il existe plusieurs types de pergolas :

Pergola adossée

La pergola adossée est un type de pergola maintenu par deux pieds fixés au sol et deux fixations murales. Celle-ci peut vous offrir du vrai confort durant toutes les saisons grâce à ses lamelles orientables.

Pergola autoportée ou indépendante

Celle-ci est équipée de quatre piliers fixés au sol. Ce type de pergola est totalement indépendant et peut être installé n’importe où dans votre extérieur, mais sur un sol bien plat.

Pergola démontable

Appelée aussi tonnelle pliante, cette pergola est facile à installer et à démonter, elle peut vous abriter durant l’événement dans votre extérieur ou dans votre jardin.

Quel type de travaux d’installation de pergola réclame une déclaration au préalable et une autorisation de construction ?

Ceux ne sont pas tous les travaux d’installation de pergolas qui ont besoin d’une déclaration au préalable et des formalités administratives pour une pergola, mais les travaux d’installation qui ont besoin de modifications des murs de façades de la maison comme l’installation de pergola adossée ou pergola bioclimatique, surtout si elle abrite une surface plus de 5m2 et que les travaux de construction sont situés dans le périmètre d’un secteur sauvegardé.

Pour une construction qui couvre une surface de plancher entre 5 et 20m², celle-ci ne nécessite qu’une simple déclaration préalable de travaux en mairie pour obtenir une autorisation d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme.

Quant à la réalisation d’une pergola adossée dont la surface d’emprise au sol est supérieure à 20m 2, la demande d’un permis de construire doit être effectuée auprès de la mairie. Pour en savoir plus, vous pouvez vous informer auprès du bureau d’un avocat droit immobilier, ce dernier peut vous donner toutes les informations sûres dont vous avez besoin.

Comment faire une déclaration préalable et demander un permis de construire pour ses travaux de construction de pergola ?

Pour faire une déclaration préalable et demander un permis de construction pour vos travaux de construction de pergola, il faut remplir les formulaires Cerfa 13703 et Cerfa 13406*07, des documents à récupérer au bureau de la mairie. Une fois que vous avez bien les complétés, il faut les déposer auprès de la mairie en joignant les pièces suivantes :

  • Un plan de situation du terrain de construction avec son échelle et son orientation par rapport au nord.
  • Un plan de masse de la construction
  • Un plan de coupe du terrain
  • Un document graphique avec des plans en 3D
  • Une photographie pour situer le terrain dans son environnement proche
  • Une photographie pour situer le terrain dans son environnement lointain
  • Une demande de permis de construire pour l’installation d’une pergola par lettre recommandée avec AR (Accusé de réception).

La validation de votre demande peut prendre jusqu’à un mois après le dépôt de votre dossier.

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