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Comment savoir si un terrain est constructible ?

Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous envisagez d’y construire un immeuble ? Vous projetez d’acheter une parcelle que vous avez convoitée depuis longtemps ? Sachez qu’il est indispensable de savoir si le terrain peut accueillir des constructions. Connaître les caractéristiques d’un terrain constructible est incontournable avant toute opération. Il existe des lois qui délimitent les zones destinées pour la construction maison. Pour savoir si votre parcelle est dans une zone constructible ou non, il faut se référer à l’aide des documents relatifs à l’urbanisme tels que le plan local d’urbanisme ou le certificat d’urbanisme. Il est aussi possible de s’informer en consultant le cadastre.

Savoir la constructibilité d’un terrain : consultez le plan local d’urbanisme

Pour savoir la constructibilité de votre terrain, la première méthode efficace est de s’informer à partir du plan local d’urbanisme. Connu sous le sigle de PLU, celui-ci est un document contenant toutes les règles et modalités liées à l’urbanisme. Ce dernier a remplacé le Plan d’Occupation des Sols ou POS. Chaque commune française possède son propre plan local d’urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme a pour objectif de gérer l’aménagement ainsi que le renouvellement de la commune. En effet, il définit également la destination des sols pour chaque terrain :

  • Les habitations ;
  • Les exploitations agricoles et forestières ;
  • Les équipements d’intérêts collectifs et services publics ;
  • Les commerces et services ;
  • Les diverses activités liées à chaque secteur d’activité.

Par ailleurs, ce document détermine également les zones de la commune qui sont constructibles et non constructibles. En effet, le PLU délimite 4 zones bien distinctes :

  • Les zones urbaines : sont les zones où tous les terrains sont généralement constructibles. Car il y existe déjà des constructions ainsi que des servitudes comme l’électricité, l’accès en eau et en gaz.
  • Les zones à urbaniser : sont des zones n’ayant pas encore été urbanisées, mais en voie d’être viabilisées. Ce sont donc également des zones constructibles.
  • Les zones agricoles : comme son nom le désigne, les zones agricoles sont des zones destinées uniquement pour les activités agricoles. Il est donc impossible de construire sur ces zones sauf pour les infrastructures liées à l’activité.
  • Les zones naturelles et forestières sont généralement non constructibles. Elles désignent un espace protégé dédié uniquement à la nature.

D’après ces informations, la consultation du plan local d’urbanisme est essentielle pour vous aider à connaître la constructibilité de votre terrain en fonction de la zone où celle-ci se situe. Par contre, les règles régissant l’urbanisme peuvent changer au fil des années. Par exemple, il est possible qu’une parcelle non constructible pendant des années puisse être constructible l’année prochaine.

Dans le cas où votre terrain est devenu non constructible, vous pouvez faire appel à un avocat rouen. En effet, l’accompagnement de ce professionnel est indispensable pour vous conseiller sur vos droits. Pour consulter le plan local d’urbanisme, vous devez seulement vous rendre à la mairie de la commune dans laquelle se situe votre terrain. Il est accessible à tout le monde. Pour s’en procurer, il faut contacter le service de l’urbanisme et lui demander une copie par courrier ou par email. Il est aussi possible de l’avoir en se rendant sur le site officiel de votre mairie.

Savoir la constructibilité d’un terrain : consultez le certificat d’urbanisme

À part l’utilisation du Plan Local d’Urbanisme, il est également possible de connaître la constructibilité de votre terrain en vérifiant le certificat d’urbanisme de la commune. Cette méthode est pratiquement très efficace, car elle permet de déterminer avec précision si votre terrain est constructible ou non. Ce document comporte les informations concernant un terrain donné. Celle-ci détermine aussi les différentes règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain, et les limitations au droit de propriété ainsi que les diverses taxes d’urbanisme. Si vous voulez le consulter, il vous suffit de procéder à une demande auprès de la mairie de la commune dont dépend votre terrain. Il faut compter 1 mois pour obtenir ce document, celle-ci a une validité de 18 mois à compter de sa date de délivrance.

Par contre, la demande d’un certificat opérationnel d’urbanisme est aussi indispensable. Cela vous permettra d’avoir plus d’informations sur les équipements publics présents sur un terrain donné ou en cours d’installation comme les réseaux électriques et conduits d’eau. Ce certificat précisera si votre terrain est apte à la construction d’une maison ou d’autres infrastructures. Le traitement de la demande d’obtention du certificat opérationnel dure généralement 2 mois, l’attestation est valable 18 mois.

Connaître la constructibilité d’un terrain en se référant au cadastre

Chaque terrain a son propre numéro de cadastre qui correspond au numéro de chaque parcelle sur un plan. Le cadastre est le document clé essentiel pour savoir si votre terrain est constructible ou non. Il permet aussi de s’informer sur la nature cadastrale d’une parcelle et de déterminer avec exactitude les limites d’un terrain. De plus, celui-ci délimite avec précision l’emplacement de votre terrain dans une zone définie dans le plan local d’urbanisme. Grâce au relevé cadastral, vous reconnaîtrez facilement si votre parcelle se situe ou non dans une zone prête à accueillir une construction ou une zone à urbaniser.

Pour obtenir un relevé cadastral, faites votre demande auprès de la mairie ou auprès des services d’urbanisme de votre commune. Vous avez également la possibilité de vous le procurer sur le site de la mairie.

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