role la cour de cassation

Quel est le rôle de la cour de cassation ?

Le monde de la justice et du droit vous intéresse et vous souhaitez connaître toutes les branches qui y existent. Nous vous invitons alors à continuer de lire cet article pour que vous puissiez élargir votre horizon en pouvoir judiciaire et suivre toutes les actualités juridiques à l’heure actuelle. Dans cette partie, nous parlerons de la Cour de cassation dont certaines personnes ne savent pas ce que c’est vraiment.

La Cour de cassation : historique

Existée depuis l’époque royale, la Cour de cassation est dénommée auparavant « Grand Conseil », c’était l’une des sections du « Conseil du Roi ». Durant le régime ancien, elle se chargeait du contrôle de la bonne application de la loi et avait le pouvoir d’évoquer le fond des affaires afin de les juger à nouveau, mais depuis la fin du XVIIIe siècle où la république est déjà installée dans certains pays, y compris l‘État français, le Grand conseil du Roi est dénommé Cour de cassation ou tribunal de cassation et chaque État républicain dispose d’un tribunal de cassation. Pour la France, le tribunal de cassation française est installé à Paris dans l’enceinte du Palais de justice et il n’y en a qu’une seule.

La nouvelle Cour de cassation qu’on connaît aujourd’hui est instituée par la loi du 17 novembre et du 1er décembre 1790. Le premier président de cette institution s’appelle Pierre Bellet. La Cour de cassation est la juridiction suprême du système judiciaire, c’est la plus élevée dans l’ordre judiciaire français.

Le rôle de la Cour de cassation

Contrairement à l’époque royale, la Cour de cassation ne pourra plus connaître et juger le fond des affaires, voici donc quelques listes de sa mission qu’on doit savoir :

Vérifier la bonne application du droit

En tant que juridiction suprême, le principal rôle de la Cour de cassation est le contrôle de tous les tribunaux et la cour d’appel. Si ces derniers ne respectent pas l’application de la loi de façon adéquate, elle aura le pouvoir de prononcer une cassation, c’est-à-dire une annulation d’une décision de justice, prise par des juges.

 Si quelqu’un n’est donc pas satisfait de la décision rendue par les juges après le procès, il pourra saisir la Cour de cassation pour faire valoir son droit. Si le magistrat de la Cour de cassation trouve que les juges dans les tribunaux de la première instance ou ceux de la cour d’appel ne respectent pas bien le droit de l’une des parties controversées selon la loi, il peut prendre une décision  de juger à nouveau le plaideur.

Pourtant, avant de faire appel à la Cour de cassation, vous pouvez consulter un avocat dans la Cour de cassation afin qu’il puisse vous aider à préparer tous les documents nécessaires pour votre plainte, ainsi que vous donner conseil et vous défendre devant la Cour.

Unifier et interpréter des textes de loi

Face à un nouveau problème qui peut apparaître au cours d’une procédure juridique, plusieurs juges dans les tribunaux et dans la cour d’appel ont rencontré des difficultés sur l’application des lois. De ce fait, ils doivent demander des conseils et des éclaircissements à la Cour de cassation avant de proclamer leur décision au tribunal. 

Communiquer avec d’autres Cours de cassation

Pour améliorer la qualité de sa principale mission, pour recevoir de nouvelles connaissances et compétences en matière d’application de droits et de lois, ainsi que pour apprendre d’autres systèmes juridiques, les membres de la Cour de cassation organisent souvent une rencontre internationale. Cette organisation renforce également le dialogue entre juges de la Cour de cassation.

À part tout cela, la Cour de cassation a également la compétence de juger les délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.