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Faut il un permis de construire pour un carport ?

Abri de jardin, carport, ces petits travaux de construction impliquent des démarches administratives. Dans le cas du carport, cette démarche dépend de la superficie et de la nature des travaux. Quand la demande de permis de conduire est nécessaire ? Comment déposer une demande de permis ? Quels sont les documents nécessaires ? Éléments de réponses dans l’article.

Un permis de construire est-il nécessaire pour un carport ?

Vous projetez de construire un carport pour mettre à l’abri votre voiture ? Avant d’engager les travaux, il est important de se pencher sur la superficie d’abord. En effet, la nécessité d’un permis de conduire dépend de la surface du carport.

Comment définir la surface nécessaire à votre carport ? Cela dépend de vos besoins. Avez-vous une ou deux voitures ? Votre voiture est-elle encombrante ? La surface moyenne destinée à une voiture est d’environ 20m², peu importe le modèle.

Par contre, si vous utilisez plusieurs véhicules à l’instar de vélos et de scooters, vous devez disposer d’une surface de 30m² au minimum. Selon la loi, le permis n’est pas nécessaire si votre carport fait moins de 20m². S’il s’agit d’une seule voiture, vous n’aurez pas besoin d’un permis de construire.

Une déclaration au préalable des travaux est quand même nécessaire notamment si les travaux se déroulent dans une emprise sol ou une zone protégée. Pour une surface supérieure à 20m², vous devez déposer une demande de permis de construire auprès de votre mairie.

Qu’en est-il de la taxation de votre carport ?

Le carport se définit comme une surface non close, il n’est donc pas imposable. La loi de 2012 sur les aires de stationnement impose quand même votre carport à une taxe forfaitaire. Cela varie en fonction du nombre de places proposées par votre carport.

La taxe est évaluée à 2000 à 5000 euros par place de stationnement. Cependant, ce montant peut varier en fonction des collectivités territoriales. Si le montant de votre taxe est supérieur à 1500 euros, vous pouvez le régler en deux fois.

Sachez qu’un carport est inclus dans votre espace d’habitation également. Il entre donc dans le calcul de la taxe d’habitation. Cette taxe est également forfaitaire en fonction des communes. Concernant la taxe foncière, le carport fait partie des biens imposables puisqu’il augmente la valeur de votre bien.

Vous désirez fermer votre carport ? Ce type de travaux nécessite également un permis de construire. En effet, une demande d’autorisation doit être déposée pour la transformation. Vous suivez les mêmes démarches que pour la construction. Si la surface est en dessous de 20m², vous devez faire une déclaration préalable. Vous devez aussi vous renseigner sur la taxe d’aménagement auprès de votre commune puisqu’elle est susceptible d’évoluer.

Les démarches à faire pour demander un permis de construire

Si votre projet de carport nécessite une demande de permis de construire, la première étape consiste à vous rapprocher de votre mairie. Cela permet de connaître si le projet est autorisé ou pas.

Pour savoir si vos travaux de construction sont autorisés, vous devez consulter le PLU ou plan local d’urbanisme. Ce document vous informe sur les règles en matière de nouvelle construction, sur la superficie autorisée, les types de travaux autorisés, etc.

Si votre maison se trouve dans une zone de protection du patrimoine, en plus du permis de construire, vous devez également obtenir l’autorisation auprès de l’architecte des bâtiments de France.

Pour constituer un dossier de demande, vous devez télécharger le formulaire Cerfa n°134006*06 en ligne ou directement auprès de la mairie. Ce formulaire doit être accompagné d’un plan de situation du terrain, un plan de masse du carport, un plan de coupe du terrain, une notice, un document graphique, un plan des façades et enfin une photo proche et lointaine de la surface.

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