Pendant les travaux de construction de bâtiments, plusieurs risques peuvent survenir et peuvent provoquer des litiges entre les professionnels de construction, le maître d’ouvrage et le propriétaire à cause des malfaçons ou des dégâts qui peuvent nuire et rendre la construction inutilisable. Et s’ils ne peuvent pas régler les problèmes eux-mêmes, l’intervention de la justice paraît inévitable. De ce fait, ils ont, chacun, besoin d’un avocat comme Monsieur Maître Enault pour les accompagner dans les procédures juridiques et défendre leur droit devant le tribunal, alors, pour ne pas y arriver, ainsi que pour ne pas être victime des malfaçons, qui cause une grande perte de temps et d’argent ; d’une amende ou d’un emprisonnement, « Mieux vaut prévenir que guérir ! » C’est-à-dire qu’il faut prendre, en avance, des précautions en tant que professionnel du BTP (Bâtiment et Travaux publics) que propriétaire d’une construction.
Nos conseils de prévention pour les dommages des travaux de construction
Pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics
Comme nous savons tous que les risques professionnels sont nombreux et inévitables, il faut souscrire une assurance décennale. Comme son nom l’indique, cette assurance peut vous assurer pendant une longue période de temps 10 ans dans le cas où vous rencontrez des problèmes pendant ou après la réalisation de vos travaux de construction. L’atout de souscrire à une assurance responsabilité décennale est nombreux, mais en ce qui concerne les malfaçons et les dégâts de votre part ou à cause du mauvais climat, elle vous aidera à rembourser les dommages et trouvera un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous offrir une protection juridique, en cas de poursuite judiciaire venant de la part de votre tiers. Si vous ne souscrivez donc pas une assurance décennale, c’est vous seul qui serez le responsable de tous les dégâts et des sinistres naturels ou venus de vous-même ou de vos équipements.
Sachez qu’un avocat immobilier peut également vous donner des conseils sur l’exécution des travaux publics, pour que vous puissiez travailler selon la loi, et vous informe sur le régime juridique applicable, dans le cas où vous devriez être jugé devant le tribunal.
Pour les propriétaires
Pour que vos travaux de construction soient bien réalisés, selon vos besoins et vos attentes, ne les confiez pas à n’importe qui ! Tâchez, d’abord, à bien sélectionner les professionnels à qui vous allez confier vos projets de construction, car dans tous les métiers, il y a toujours des imposteurs et des incompétents. Soyez-en donc sûr que le professionnel que vous allez recruter est bien qualifié et bien expérimenté. De préférence, il faut jeter votre dévolu sur le professionnel de construction disposant d’une garantie décennale, pour qu’il puisse vous rembourser les dommages qu’ils ont été commis sur vos travaux de construction.
Faire appel à un avocat immobilier pour régler le litige
Comme nous avons déjà parlé plus haut, le recours judiciaire est l’ultime solution quand il n’y aura plus de compromis entre le propriétaire et le professionnel du BTP à cause des malfaçons ou des dégâts (dégâts des eaux, brises de vitres…). Dans ce cas, chacun doit faire appel à un avocat pour identifier chaque situation et le droit applicable conformément à la loi relative.
Quels sont les rôles de l’avocat immobilier
En tant qu’avocat spécialisé dans l’immobilier, ce professionnel connaît parfaitement le monde de l’immobilier et le fonctionnement de l’ouvrage public. Son principal rôle est de faire valoir ses droits devant le juge et le tribunal, ainsi que devant les articles et le Code civil qui existent. C’est l’avocat qui prendra également en charge l’élaboration du dossier nécessaire pour les procédures judiciaires avant de le présenter au juge du tribunal.
Le tribunal face à un recours contre des travaux mal réalisés
En effet, c’est le tribunal d’instance qui se charge du traitement des dossiers relatifs aux problèmes liés aux travaux mal réalisés, mais quand le montant du litige est supérieur à 10 000 euros, ce sera le tribunal de grande instance du lieu où les travaux ont été effectués qui font l’intervention.
La décision prise par le tribunal ne pourrait pas satisfaire les attentes du plaideur, dans ce cas, il pourra continuer à la Cour d’appel et s’il n’est pas encore satisfait, il peut continuer la procédure devant la Cour de cassation, mais cela peut coûter vraiment cher.
Si le plaideur voulait donc trouver de la réussite, il doit trouver un meilleur avocat immobilier de renom pour bénéficier d’une défense efficace.